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[Soutenance de thèse] La participation des détenteurs à la sauvegarde de leur patrimoine culturel : émergence d’un standard juridique
Soutenance de thèse de Cléa Hance
le 22 novembre 2022
Mardi 22 novembre 2022 à 14h30
ENS Paris-Saclay
Salle 1Z31
4 avenue des Sciences,
91190 Gif-sur-Yvette
Salle 1Z31
4 avenue des Sciences,
91190 Gif-sur-Yvette
Résumé :
La notion de patrimoine culturel n’est plus limitée aujourd’hui aux monuments historiques, sites archéologiques symboliques, ou collections de musées d’envergure nationale, mais comprend aussi le patrimoine culturel associé à des groupes infra-étatiques porteur d’une diversité culturelle. Dans ce contexte, les enjeux de sauvegarde du patrimoine font face à de nouveaux défis : la possibilité de transmettre un patrimoine vivant dans le temps autour de l’émergence d’un principe de participation des détenteurs. Bien que ce principe semble de plus en plus mobilisé, notamment présent en droit international dans la Convention UNESCO de 2003 sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, les droits culturels consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ou encore en droit de l’environnement, etc. ; son effectivité reste débattue pour deux raisons principales : d’une part, le manque de définition concise de cette notion de participation et, d’autre part, la réticence qui existe dans beaucoup de droits nationaux à consacrer un droit explicite des détenteurs à cette participation. Cependant, le postulat de notre thèse est que l’effectivité juridique ne se limite pas à la consécration explicite et clairement définie d’un droit mais peut découler d’une variété de phénomènes juridiques. Nous nous sommes inscrits dans la lignée doctrinale « droit et société » nous permettant de dépasser une approche positiviste du droit afin d’étudier des phénomènes normatifs plus larges. Notamment, nous voulons démontrer qu’il existe un droit de participation incarné dans un standard juridique lui conférant une force contraignante. Cette démonstration se déroule en deux temps. En premier lieu, nous précisons cette notion de participation en adoptant une approche méthodologique interdisciplinaire et internationale. Nous avons retracé en France et aux États-Unis les phénomènes sociaux et juridiques qui traduisent l’émergence de ce principe de participation et ses modalités d’expression. Cette analyse se fonde sur une approche historique, complétée par un terrain d’études entrepris dans les deux pays au cours duquel nous avons rencontré des détenteurs et acteurs publics de la sauvegarde du patrimoine culturel pour mieux définir les enjeux de participation. En second lieu, nous déterminons les mécanismes d’émergence d’un standard juridique et discutons en quoi cet outil offre un cadre d’analyse pertinent nous permettant d’identifier l’existence d’un droit de participation au regard des dynamiques participatives identifiées dans nos deux pays d’études ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
The notion of cultural heritage is no longer limited to historic monuments, symbolic archeological sites or nationally important museum collections, but also includes the heritage of minority populations within the country who carry on distinct cultural traditions. In this regard, the preservation of cultural heritage now confronts new challenges: the requirement to transmit through time a living cultural herirage based on the emerging principle of participation by the tradition-bearers themselves. This principle has been increasingly recognized, notably by international law in the UNESCO Convention of 2003 concerning the protection of immaterial cultural patrimony, as well as by the cultural rights consecrated by the Universal Declaration of Human Rights, The International Covenant on Civil and Political Rights, The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, as well as in environmental law. Nevertheless, the implementation and effectiveness of this principle is subject to debate for two main reasons: i) the lack of a concise definition of the notion of participation, and ii) the reluctance encountered in numerous national legal systems to recognize the specific right of tradition-bearers to participate in the protection of their cultural heritage. The postulate of our thesis, however, is that the judicial effectiveness does not necessarily require the explicit and clearly defined right of tradition-bearers to participate, but can emerge through a variety of legal phenomena. We are adherents to the doctrinal lineage « law and society » allowing us to transcend a positivist approach to law in order to evaluate larger normative processes. In particular, we want to show that the right of tradition-bearers to participate is embodied in a legal standard that confers binding force. This demonstration is divided into two parts. Initially, we clarify the notion of participation by adopting a methodological approach that is both interdisciplinary and international. We have traced both in France and in the United States, the social and legal claims that resulted in the rise of the principle of participation and its different modes of expression. This analysis is based on a historical approach, completed by a field work in both countries during which we interviewed tradition-bearers and public officials involved in the protection of cultural heritage to better define the challenges posed by participation. In view of the dynamics of participation identified in our two countries under study, we then determine the mechanisms through which a legal standard can emerge, and discuss how this tool offers a framework that is pertinent to the identification of the existence of a right of tradition-bearers to participate in the safeguarding of their heritage, and the manner in which it can be implemented.
Membres du jury :
Janet BLAKE : Professeure de droit international, Université Shahid Beheshti
Céline ROMAINVILLE : Professeure de droit constitutionnel, Université Catholique de Louvain
Caroline MOINE : Professeure des universités en histoire contemporaine Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Michelle L. STEFANO : Chercheure spécialiste en anthropologie Library of Congress des États-Unis
Noé WAGENER : Professeur agrégé de droit public, Université Paris-Est Créteil, Directrice de recherche CNRS (Laboratoire CREAP-TRACES), co-directrice.
La notion de patrimoine culturel n’est plus limitée aujourd’hui aux monuments historiques, sites archéologiques symboliques, ou collections de musées d’envergure nationale, mais comprend aussi le patrimoine culturel associé à des groupes infra-étatiques porteur d’une diversité culturelle. Dans ce contexte, les enjeux de sauvegarde du patrimoine font face à de nouveaux défis : la possibilité de transmettre un patrimoine vivant dans le temps autour de l’émergence d’un principe de participation des détenteurs. Bien que ce principe semble de plus en plus mobilisé, notamment présent en droit international dans la Convention UNESCO de 2003 sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, les droits culturels consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ou encore en droit de l’environnement, etc. ; son effectivité reste débattue pour deux raisons principales : d’une part, le manque de définition concise de cette notion de participation et, d’autre part, la réticence qui existe dans beaucoup de droits nationaux à consacrer un droit explicite des détenteurs à cette participation. Cependant, le postulat de notre thèse est que l’effectivité juridique ne se limite pas à la consécration explicite et clairement définie d’un droit mais peut découler d’une variété de phénomènes juridiques. Nous nous sommes inscrits dans la lignée doctrinale « droit et société » nous permettant de dépasser une approche positiviste du droit afin d’étudier des phénomènes normatifs plus larges. Notamment, nous voulons démontrer qu’il existe un droit de participation incarné dans un standard juridique lui conférant une force contraignante. Cette démonstration se déroule en deux temps. En premier lieu, nous précisons cette notion de participation en adoptant une approche méthodologique interdisciplinaire et internationale. Nous avons retracé en France et aux États-Unis les phénomènes sociaux et juridiques qui traduisent l’émergence de ce principe de participation et ses modalités d’expression. Cette analyse se fonde sur une approche historique, complétée par un terrain d’études entrepris dans les deux pays au cours duquel nous avons rencontré des détenteurs et acteurs publics de la sauvegarde du patrimoine culturel pour mieux définir les enjeux de participation. En second lieu, nous déterminons les mécanismes d’émergence d’un standard juridique et discutons en quoi cet outil offre un cadre d’analyse pertinent nous permettant d’identifier l’existence d’un droit de participation au regard des dynamiques participatives identifiées dans nos deux pays d’études ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
The notion of cultural heritage is no longer limited to historic monuments, symbolic archeological sites or nationally important museum collections, but also includes the heritage of minority populations within the country who carry on distinct cultural traditions. In this regard, the preservation of cultural heritage now confronts new challenges: the requirement to transmit through time a living cultural herirage based on the emerging principle of participation by the tradition-bearers themselves. This principle has been increasingly recognized, notably by international law in the UNESCO Convention of 2003 concerning the protection of immaterial cultural patrimony, as well as by the cultural rights consecrated by the Universal Declaration of Human Rights, The International Covenant on Civil and Political Rights, The International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, as well as in environmental law. Nevertheless, the implementation and effectiveness of this principle is subject to debate for two main reasons: i) the lack of a concise definition of the notion of participation, and ii) the reluctance encountered in numerous national legal systems to recognize the specific right of tradition-bearers to participate in the protection of their cultural heritage. The postulate of our thesis, however, is that the judicial effectiveness does not necessarily require the explicit and clearly defined right of tradition-bearers to participate, but can emerge through a variety of legal phenomena. We are adherents to the doctrinal lineage « law and society » allowing us to transcend a positivist approach to law in order to evaluate larger normative processes. In particular, we want to show that the right of tradition-bearers to participate is embodied in a legal standard that confers binding force. This demonstration is divided into two parts. Initially, we clarify the notion of participation by adopting a methodological approach that is both interdisciplinary and international. We have traced both in France and in the United States, the social and legal claims that resulted in the rise of the principle of participation and its different modes of expression. This analysis is based on a historical approach, completed by a field work in both countries during which we interviewed tradition-bearers and public officials involved in the protection of cultural heritage to better define the challenges posed by participation. In view of the dynamics of participation identified in our two countries under study, we then determine the mechanisms through which a legal standard can emerge, and discuss how this tool offers a framework that is pertinent to the identification of the existence of a right of tradition-bearers to participate in the safeguarding of their heritage, and the manner in which it can be implemented.
Membres du jury :
Janet BLAKE : Professeure de droit international, Université Shahid Beheshti
Céline ROMAINVILLE : Professeure de droit constitutionnel, Université Catholique de Louvain
Caroline MOINE : Professeure des universités en histoire contemporaine Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Michelle L. STEFANO : Chercheure spécialiste en anthropologie Library of Congress des États-Unis
Noé WAGENER : Professeur agrégé de droit public, Université Paris-Est Créteil, Directrice de recherche CNRS (Laboratoire CREAP-TRACES), co-directrice.
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